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2022 DU 43 : Appel à Projets Urbains Innovants sur le site "Bowling et ancienne discothèque La Main Jaune" Porte de Champerret ...

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o w l i n g . A p r è s avoir d é p o s é plainte contre les occupants sans titre, la Ville a e n g a g é ... v r e l'expulsion de l'ancien b o w l i n g . En contrepartie de son engagement à signer l'acte de vente,... urrait exercer un recours i n d e m n i t a i r e contre l'Etat pour recouvrer le montant de l ' i n d ... p r é s e n t s sur l'ancienne M a i n Jaune. En contrepartie, la SCI Fonsac I m m o b i l i e r s'enga

2022 DU 43 : Appel à Projets Urbains Innovants sur le site "Bowling et ancienne discothèque La Main Jaune" Porte de Champerret (17e) - Nouvelles modalités de contractualisation pour la réalisation du projet Lauréat. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp161:anx006

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s civiles d'exécution, - inviter les parties à rencontrer un conciliateur de justice, - donner acte aux dé... sollicitent du juge qu'il invite les parties à rencontrer un conciliateur de justice ; - en ce qui concern... leurs demandes. Sur la demande d'invitation à rencontrer un conciliateur de justice L'article 21 du code... nce. Pour autant les parties seront invitées à rencontrer un conciliateur de justice. Sur la recevabilité

2022 DU 43 : Appel à Projets Urbains Innovants sur le site "Bowling et ancienne discothèque La Main Jaune" Porte de Champerret (17e) - Nouvelles modalités de contractualisation pour la réalisation du projet Lauréat. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp161:anx007

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rs devant le Tribunal Administratif de Paris à rencontre de la délibération susvisée. ... 0) Jours Ouvrés. Par ailleurs, en cas de recours contre la délibération autorisant la signature de la Pro