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2022 DFPE 15 : Subvention (1.897.324 euros), convention à l'association La Croix Rouge Française (14e) pour ses 7 établissements d'accueil de la petite enfance.

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Ressources liées à la générosité du public ». En contrepartie les biens provenant de legs ou donations so... reçues par les établissements de la filière Lutte contre les exclusions finançant l’activité même de ces é... oles » (ANC. régit 2018‐06. Art. 320.2) avec pour contrepartie un compte de tiers dans lequel a été constatée la contrepartie des charges par nature. Cette règle comptab