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- 2. Proposition de résolution relative à l’octroi de subventions - mars 2022
- start|None]] > [[..:start|Réunions]] > [[..:start|Conseil communal du jeudi 31 mars 2022 à 18h00]] ====== 2... umé ==== */ ==== Note explicative ==== ---- Le conseil est amené à élire de plein droit une nouvelle con... ivants à la CRB avant passage de la convention au Conseil en ratification en raison des délais très cou... ge de Belgique à l'approbation en ratification du Conseil Communal du 28 mars 2022, après avis de la sectio