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040/363-16 - Règlement-redevance sur les sacs poubelles pour les exercices 2020 à 2025 - Modification: 3 Occurrences trouvées, Dernière modification : il y a 4 ans; de Tubize]] > [[..:start|Réunions]] > [[..:start|Conseil communal du lundi 09 novembre 2020 à 19h30]] ====... du sac compostable FFOM ; Vu la délibération du Conseil communal du 12 novembre 2019 établissant une rede... t qu'il y a lieu de modifier le Règlement-taxe du Conseil communal du 12 novembre 2019 établissant une rede