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51. Mesure de soutien à la population d'Ottignies-Louvain-la-Neuve en raison de la crise du COVID-19 - Règlement relatif à ...

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n-la-Neuve]] > [[..:start|Réunions]] > [[..:start|Conseil communal du mardi 16 juin 2020 à 20h15]] ====== 5... itions contraignantes qui ont été adoptées par le Conseil National de Sécurité dans le cadre de la crise sa... ion ==== */ ==== Projet de délibération ==== Le Conseil communal, en séance publique, Vu l'article L1122-... e pour l'année 2020, Vu les mesures prises par le Conseil National de Sécurité pour limiter la propagation