Résultats plein texte:

24. CONVENTION entre la Ville d’Ottignies-Louvain-la-Neuve et la société anonyme United Investment Europe (CBTC) relative à ...

4 Occurrences trouvées, Dernière modification : il y a 4 ans

n-la-Neuve]] > [[..:start|Réunions]] > [[..:start|Conseil communal du mardi 24 mars 2020 à 20h15]] ====== 2... ion ==== */ ==== Projet de délibération ==== Le Conseil communal, en séance publique, Vu le Code de la d... ent l'article L1122-30 relatif aux compétences du Conseil communal, Vu la loi du 17 juin 2016 relative aux... éral, agissant en exécution de la délibération du Conseil communal du , Ci-après désignée : « OLLN », Et