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22. CONVENTION entre la Ville d’Ottignies-Louvain-la-Neuve et l'inBW relative à l’appel à projets « Territoire intelligent » - ...

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n-la-Neuve]] > [[..:start|Réunions]] > [[..:start|Conseil communal du mardi 24 mars 2020 à 20h15]] ====== 2... ion ==== */ ==== Projet de délibération ==== Le Conseil communal, en séance publique, Vu le Code de la d... ent l'article L1122-30 relatif aux compétences du Conseil communal, Vu la loi du 17 juin 2016 relative aux... éral, agissant en exécution de la délibération du Conseil communal du , Ci-après désignée : « OLLN », Et