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16. Règlement taxe sur la délivrance de récipients destinés à l'enlèvement des résidus ménagers
7 Occurrences trouvées, Dernière modification : il y a 4 ans
start|None]] > [[..:start|Réunions]] > [[..:start|Conseil communal du lundi 25 octobre 2021 à 20h00]] =====... ion ==== */ ==== Projet de délibération ==== Le Conseil communal, -------------------- Vu l'article 33 §... prochain document budgétaire, de son vote par le Conseil communal et de son approbation par l'Autorité... prochain document budgétaire, de son vote par le Conseil communal et de son approbation par l'Autorité

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