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16. Ressources humaines - Gestion patrimoniales - Service Technique - Licenciement - Prise d'acte

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start|None]] > [[..:start|Réunions]] > [[..:start|Conseil communal du mardi 22 mars 2022 à 18h30]] ====== 1... ion ==== */ ==== Projet de délibération ==== Le Conseil, Vu le décret impérial du 30 décembre 1809 conce... ts de compte, mandat et factures) par laquelle le Conseil de fabrique de Trois-Ponts arrête le compte, pour... 4/01/2022 ; Attendu que le projet de décision du Conseil communal a été adressé, accompagné de ses annexes