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9. Environnement - Convention de dessaisissement relative à l'octroi de la subsidiation en matière de prévention des déchets - ...

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start|None]] > [[..:start|Réunions]] > [[..:start|Conseil communal du mercredi 02 février 2022 à 19h30]] ==... ion ==== */ ==== Projet de délibération ==== Le Conseil communal, en s0éance p0ublique, Vu le Code de la... la communication, Considérant la délibération du Conseil communal du 26 janvier 2021 approuvant le dossier... rais d'audit :\\ Considérant qu'il appartient au Conseil communal d'approuver le présent dossier et la pou