Résultats plein texte:

(15) Cadre de vie - Révision du Schéma de structure communal ayant acquis valeur de schéma de développement communal - Phase 1 ...

7 Occurrences trouvées, Dernière modification : il y a 4 ans

20-11-24t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:start|Conseil communal du mardi 24 novembre 2020 à 20h15]] ====... depuis l'entrée en vigueur du Codt, adopté par le conseil communal en date du 30 septembre 1994 ;\\ Vu la décision du Conseil communal du 31 mai 2017 marquant son accord de pr... e communal ;\\ Vu qu'en séance du 17/10/2017, le Conseil a décidé :\\ - de réviser sur l'ensemble du terri