Résultats plein texte:

02. Administration générale - Installation d'un Conseiller - Prestation de serment.

3 Occurrences trouvées, Dernière modification : il y a 4 ans

start|None]] > [[..:start|Réunions]] > [[..:start|Conseil communal du mardi 25 janvier 2022 à 20h00]] =====... ent, la démission sera effective et actée par le Conseil communal. Le secrétariat tiendra à jour un regist... ion ==== */ ==== Projet de délibération ==== Le Conseil communal, en s0éance p0ublique, Vu l'article L11