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1. Secrétariat communal - Usage du droit d’interpellation d'un citoyen, en application du chapitre 7 règlement d’ordre ...

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start|None]] > [[..:start|Réunions]] > [[..:start|Conseil communal du mardi 25 janvier 2022 à 19h30]] =====... tion du chapitre 7 règlement d’ordre intérieur du Conseil communal. ===== Documents administratifs ===== ... es dispositions du Règlement d'Ordre Intérieur du conseil applicables à l'approbation du procès- verbal: S... - L'approbation du procès-verbal des réunions du conseil communal Article 48 - Il n'est pas donné lecture