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30. Réponse à la question écrite (sous l'intitulé "Transparencia") de M. le Conseiller S. PISSENS.

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le-château]] > [[..:start|Réunions]] > [[..:start|Conseil communal du mercredi 06 mars 2019 à 20h00]] =====... == Notes explicatives ==== === Transposition === Conseil communal - Question écrite du Conseiller S. PISSE... que le requérant n'a pas la qualité de membre du Conseil communal et ne dispose donc pas, juridiquement, d... ins documents. * 2. La séance d'installation du Conseil communal comportait essentiellement, à l'ordre du