Résultats plein texte:

**2022 DDCT 11** Modification des statuts de la congrégation "Province de France des Franciscaines missionnaires de Marie".

2 Occurrences trouvées, Dernière modification : il y a 4 ans

ar délibération n° 19/659 du 19 décembre 2019, le Conseil Municipal a autorisé le renouvellement de la conv... e cette aide est de 6.307,80 €. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement de cette subve