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Projet de délibération

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S__ : \- La circulaire budgétaire 2024 invite le Conseil communal à prendre une délibération propre à la d... rt à 2023. __4/ ANALYSE__ : \- Il appartient au Conseil communal d'arrêter la dotation communale. __5/ I... = Vu la circulaire budgétaire 2024 qui invite le Conseil communal à prendre une délibération propre à la d... muniquer, pour information, la présente décision au Conseil de Police de la Zone Ouest du Brabant wallon.

Zone de Police Ouest du Brabant Wallon - Dotation communale 2024.

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de Tubize]] > [[..:start|Réunions]] > [[..:start|Conseil communal du lundi 08 janvier 2024 à 19h30]] =====