Résultats plein texte:

15. Service de l'Urbanisme - Conseil Communal - Zoning nord - Dérogation au cahier des charges dans le cadre d'un permis unique ...

4 Occurrences trouvées, Dernière modification : il y a 4 ans

start|None]] > [[..:start|Réunions]] > [[..:start|Conseil communal du mardi 21 décembre 2021 à 19h00]] ====== 15. Service de l'Urbanisme - Conseil Communal - Zoning nord - Dérogation au cahier des... Titre complet ==== * 15. Service de l'Urbanisme - Conseil Communal - Zoning nord - Dérogation au cahier des... mmunal, Pour ces motifs et statuant\...\..., Le Conseil communal approuve le projet éducatif lié à l'opér