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45. Mesure de soutien au secteur économique en raison de la crise du COVID-19 - Non-application partielle du règlement ...

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n-la-Neuve]] > [[..:start|Réunions]] > [[..:start|Conseil communal du mardi 16 juin 2020 à 20h15]] ====== 4... itions contraignantes qui ont été adoptées par le Conseil National de Sécurité dans le cadre de la crise sa... ion ==== */ ==== Projet de délibération ==== Le Conseil communal, en séance publique, Vu les articles 41,... ur les implantations commerciales approuvé par le Conseil communal en sa séance du 22 octobre 2019 ; lequel