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1.3. Approbation d'une convention entre la Commune d'Orp-Jauche et l'IPB pour la mise à disposition d'un logement ;

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start|None]] > [[..:start|Réunions]] > [[..:start|Conseil communal du mardi 26 octobre 2021 à 20h00]] =====... umé ==== */ ==== Note explicative ==== ---- LE CONSEIL Vu la nouvelle loi communale, article 133bis ;