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2022 DU 54 : Procédure de DUP sur la parcelle 35 rue Maurice Ripoche (14e) - Prise en compte des recommandations et levée de la réserve figurant dans le rapport d'enquêtes publique et parcellaire - Avis favorable.

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aris]] > [[..:..:start|Réunions]] > [[..:..:start|Conseil municipal du mardi 22 mars 2022 à 09h00]] > [[..:... Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités t... expropriation ; Vu la délibération 2021 DU 68 du Conseil de Paris des 6, 7, 8 et 9 juillet 2021 autorisant... date du ; Vu l'avis du Conseil du 14e arrondissement en date du