Résultats plein texte:

2022 DLH 70 : Modification des garanties d'emprunts finançant divers programmes de rénovation et de création de logements sociaux et intermédiaires d'Immobilière 3F.

27 Occurrences trouvées, Dernière modification : il y a 4 ans

aris]] > [[..:..:start|Réunions]] > [[..:..:start|Conseil municipal du mardi 22 mars 2022 à 09h00]] > [[..:... Le Conseil de Paris Vu le Code Général des Collectivités Te... ’Habitation ; Vu la délibération 2016 DLH 274 du Conseil de Paris en date des 7, 8 et 9 novembre 2016 appr... rante de la présente délibération ; Vu l'avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du Sur le rapport