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7. Finances communales - Encouragement à diverses activités sociales, culturelles et sportives - Exercice 2022 - Subventions de ...

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start|None]] > [[..:start|Réunions]] > [[..:start|Conseil communal du mardi 21 décembre 2021 à 19h00]] ====... Local de Marchin" du 4 mars 2004, modifiés par le Conseil communal du 27 juin 2018 et plus particulièrement... travers des pièces comptables à approuver par le Conseil communal ; Vu l'article L1122-30 du CDLD ; Atte... unal 2022 ; Par ces motifs et statuant à ; **Le Conseil communal DECIDE** d'établir la dotation ordinaire