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Commune de Walhain, conseil communal du lundi 20 décembre 2021
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====== Commune de Walhain, conseil communal du lundi 20 décembre 2021 ====== Les séances des [[https://fr.wikipedia.org/wiki/Conseil_communal_(Belgique)|conseils communaux]] sont le ... adm_seance_conscmn_meet-logo.png?nolink&108 |}} **CONSEIL COMMUNAL** \\ Séance du lundi 20 décembre 2021 à ... s citoyens | <poll 2021-12-20T19-30_wbrcmnwalhain_conseil-sp001>Votre opinion ! * Pour * Contre * Abs
SECRETARIAT : Désignation d’un nouveau Membre du Conseil de l’Action sociale @wbr:cmnwalhain:meet:2021-12-20t19-30_gcmnwbrwalhainadm_seance_conscmn:sp005
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de Walhain]] > [[..:start|Réunions]] > [[..:start|Conseil communal du lundi 20 décembre 2021 à 19h30]] ====... SECRETARIAT : Désignation d’un nouveau Membre du Conseil de l’Action sociale ====== ===== Documents admi... {.underline} : Désignation d'un nouveau Membre du Conseil de l'Action sociale -- Recevabilité de l'acte de ... candidature déposé -- Election de plein droit Le Conseil communal en séance publique, Vu le Code de la dé
SECRETARIAT : Démission d’un Membre du Conseil de l’Action sociale @wbr:cmnwalhain:meet:2021-12-20t19-30_gcmnwbrwalhainadm_seance_conscmn:sp004
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de Walhain]] > [[..:start|Réunions]] > [[..:start|Conseil communal du lundi 20 décembre 2021 à 19h30]] ====== SECRETARIAT : Démission d’un Membre du Conseil de l’Action sociale ====== ===== Documents admi... CRETARIAT]{.underline} : Démission d'un Membre du Conseil de l'Action sociale -- Déclaration de vacance de son mandat -- Approbation Le Conseil communal en séance publique, Vu le Code de la dé
SECRETARIAT : Remplacement d’un membre de la délégation communale à l’Assemblée générale d'IMIO @wbr:cmnwalhain:meet:2021-12-20t19-30_gcmnwbrwalhainadm_seance_conscmn:sp020
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de Walhain]] > [[..:start|Réunions]] > [[..:start|Conseil communal du lundi 20 décembre 2021 à 19h30]] ====... MIO) -- Remplacement d'un membre effectif issu du Conseil communal -- Approbation Le Conseil communal en séance publique, Vu le Code de la démocratie locale et de... ganisationnelle (IMIO) ; Vu les délibérations du Conseil communal en sa séance du 3 décembre 2018 relative
SECRETARIAT : Remplacement d’un membre de la délégation communale à l’Assemblée générale de l’IPFBW @wbr:cmnwalhain:meet:2021-12-20t19-30_gcmnwbrwalhainadm_seance_conscmn:sp021
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de Walhain]] > [[..:start|Réunions]] > [[..:start|Conseil communal du lundi 20 décembre 2021 à 19h30]] ====... FBW) -- Remplacement d'un membre effectif issu du Conseil communal -- Approbation Vu le Code de la démocra... Brabant wallon (IPFBW) ; Vu les délibérations du Conseil communal en sa séance du 3 décembre 2018 relative... nales du 14 octobre 2018 ; Vu la délibération du Conseil communal en sa séance du 7 janvier 2019 relative
SECRETARIAT : Démission d’un Membre du Collège communal @wbr:cmnwalhain:meet:2021-12-20t19-30_gcmnwbrwalhainadm_seance_conscmn:sp002
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de Walhain]] > [[..:start|Réunions]] > [[..:start|Conseil communal du lundi 20 décembre 2021 à 19h30]] ====... ertains de ses mandats dérivés -- Approbation Le Conseil communal en séance publique, Vu le Code de la dé... au électoral communal en vue du renouvellement du Conseil communal de Walhain ; Vu l'arrêté du 16 novembre... la Commune de Walhain ; Vu les délibérations du Conseil communal en sa séance du 3 décembre 2018 relative
FINANCES : Listes des associations reconnues pouvant bénéficier d’exonérations ou de gratuités pour l’année 2022 @wbr:cmnwalhain:meet:2021-12-20t19-30_gcmnwbrwalhainadm_seance_conscmn:sp011
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de Walhain]] > [[..:start|Réunions]] > [[..:start|Conseil communal du lundi 20 décembre 2021 à 19h30]] ====... e communaux pour l'année 2022 -- Prise d'acte Le Conseil communal en séance publique, Vu le Code de la dé... cle L3131-1, § 1^er^, 3° ; Vu la délibération du Conseil communal en sa séance du 18 septembre 2017 portan... u de redevance communaux ; Vu la délibération du Conseil communal en sa séance du 20 décembre 2018 prenant
SECRETARIAT : Remplacement d’un membre de la représentation communale à l’Assemblée générale de l’AISBW @wbr:cmnwalhain:meet:2021-12-20t19-30_gcmnwbrwalhainadm_seance_conscmn:sp022
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de Walhain]] > [[..:start|Réunions]] > [[..:start|Conseil communal du lundi 20 décembre 2021 à 19h30]] ====... SBW) -- Remplacement d'un membre effectif issu du Conseil communal -- Approbation Le Conseil communal en séance publique, Vu le Code de la démocratie locale et de... Brabant wallon (AISBW) ; Vu les délibérations du Conseil communal en sa séance du 3 décembre 2018 relative
ACTION SOCIALE : Modification budgétaire n° 3 du CPAS sur l’exercice 2021 @wbr:cmnwalhain:meet:2021-12-20t19-30_gcmnwbrwalhainadm_seance_conscmn:sp008
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de Walhain]] > [[..:start|Réunions]] > [[..:start|Conseil communal du lundi 20 décembre 2021 à 19h30]] ====... 3 du CPAS sur l'exercice 2021 -- Approbation Le Conseil communal en séance publique, Vu le Code de la dé... publics d'action sociale ; Vu la délibération du Conseil communal en sa séance du 21 décembre 2020 portant... PAS pour l'exercice 2021 ; Vu la délibération du Conseil communal en sa séance du 28 juin 2021 portant app
TRAVAUX : Marché public de fournitures relatif à l’acquisition de mobiliers pour la salle et la bibliothèque de la Forge à Perbais @wbr:cmnwalhain:meet:2021-12-20t19-30_gcmnwbrwalhainadm_seance_conscmn:sp018
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de Walhain]] > [[..:start|Réunions]] > [[..:start|Conseil communal du lundi 20 décembre 2021 à 19h30]] ====... onditions et mode de passation -- Approbation Le Conseil communal en séance publique, Vu le Code de la dé... tamment l'article 90, 1° ; Vu la délibération du Conseil communal en sa séance du 10 juin 2013 portant ado... de la Commune de Walhain ; Vu la délibération du Conseil communal en sa séance du 22 septembre 2014 portan
SECRETARIAT : Installation d’un nouveau Membre du Collège communal @wbr:cmnwalhain:meet:2021-12-20t19-30_gcmnwbrwalhainadm_seance_conscmn:sp003
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de Walhain]] > [[..:start|Réunions]] > [[..:start|Conseil communal du lundi 20 décembre 2021 à 19h30]] ====... au pacte de majorité -- Prestation de serment Le Conseil communal en séance publique, Vu le Code de la dé... au électoral communal en vue du renouvellement du Conseil communal de Walhain ; Vu l'arrêté du 16 novembre... la Commune de Walhain ; Vu les délibérations du Conseil communal en sa séance du 3 décembre 2018 relative
ACTION SOCIALE : Rapport relatif aux synergies et aux économies d’échelle entre l’Administration communale et le CPAS pour ... @wbr:cmnwalhain:meet:2021-12-20t19-30_gcmnwbrwalhainadm_seance_conscmn:sp007
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de Walhain]] > [[..:start|Réunions]] > [[..:start|Conseil communal du lundi 20 décembre 2021 à 19h30]] ====... S de Walhain pour l'année 2021 -- Approbation Le Conseil communal en séance publique, Vu le Code de la dé... la séance publique commune du 13 décembre 2021 du Conseil communal et du Conseil de l'Action sociale ; Vu la délibération du Conseil de l'Action sociale en sa séan
ACTION SOCIALE : Budget du CPAS pour l’exercice 2022 @wbr:cmnwalhain:meet:2021-12-20t19-30_gcmnwbrwalhainadm_seance_conscmn:sp009
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de Walhain]] > [[..:start|Réunions]] > [[..:start|Conseil communal du lundi 20 décembre 2021 à 19h30]] ====... t du CPAS pour l'exercice 2022 -- Approbation Le Conseil communal en séance publique, Vu le Code de la dé... hain pour l'exercice 2021, tel que présenté à son Conseil de l'Action sociale en sa séance du 30 novembre 2... PAS pour l'exercice 2022 ; Vu la délibération du Conseil de l'Action sociale en sa séance du 14 décembre 2
FINANCES : Octroi de subventions communales à certaines associations au cours de l’exercice 2022 @wbr:cmnwalhain:meet:2021-12-20t19-30_gcmnwbrwalhainadm_seance_conscmn:sp012
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de Walhain]] > [[..:start|Réunions]] > [[..:start|Conseil communal du lundi 20 décembre 2021 à 19h30]] ====... ice budgétaire de l'année 2022 -- Approbation Le Conseil communal en séance publique, Vu le Code de la dé... llonne pour l'année 2022 ; Vu la délibération du Conseil communal en sa séance du 18 septembre 2017 portan... u de redevance communaux ; Vu la délibération du Conseil communal en sa séance du 25 juin 2020 portant app
FINANCES : Dotation communale à la Zone de Secours du Brabant wallon pour l’année 2022 @wbr:cmnwalhain:meet:2021-12-20t19-30_gcmnwbrwalhainadm_seance_conscmn:sp014
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de Walhain]] > [[..:start|Réunions]] > [[..:start|Conseil communal du lundi 20 décembre 2021 à 19h30]] ====... ice budgétaire de l'année 2022 -- Approbation Le Conseil communal en séance publique, Vu le Code de la dé... articles 67 et suivants ; Vu la délibération du Conseil de Prézone du Brabant wallon en sa séance du 30 o... mmunes du Brabant wallon ; Vu la délibération du Conseil de Prézone du Brabant wallon en sa séance du 15 j
ENVIRONNEMENT : Règlement de prime pour l’aménagement ou l’entretien de bandes enherbées ou fleuries dans des terres cultivées @wbr:cmnwalhain:meet:2021-12-20t19-30_gcmnwbrwalhainadm_seance_conscmn:sp017
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FINANCES : Règlement relatif au budget participatif dans le cadre d’une opération de développement rural @wbr:cmnwalhain:meet:2021-12-20t19-30_gcmnwbrwalhainadm_seance_conscmn:sp016
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SECRETARIAT : Désignation d’un nouveau Membre du Conseil de l’Action sociale @wbr:cmnwalhain:meet:2021-12-20t19-30_gcmnwbrwalhainadm_seance_conscmn:sp005:anx001
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FINANCES : Règlement de taxe sur les centimes additionnels au précompte immobilier @wbr:cmnwalhain:meet:2021-12-20t19-30_gcmnwbrwalhainadm_seance_conscmn:sp010
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FINANCES : Dotation communale à la Zone de Police Orne-Thyle pour l’année 2022 @wbr:cmnwalhain:meet:2021-12-20t19-30_gcmnwbrwalhainadm_seance_conscmn:sp013
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EXTRASCOLAIRE : Plan annuel d’action 2021-2022 en matière d’Accueil durant les Temps Libres @wbr:cmnwalhain:meet:2021-12-20t19-30_gcmnwbrwalhainadm_seance_conscmn:sp019
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FINANCES : Budget communal pour l’exercice 2022 @wbr:cmnwalhain:meet:2021-12-20t19-30_gcmnwbrwalhainadm_seance_conscmn:sp015
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SECRETARIAT : Rapport sur la situation de l’Administration et des Affaires de la Commune pour l’année 2021 @wbr:cmnwalhain:meet:2021-12-20t19-30_gcmnwbrwalhainadm_seance_conscmn:sp006
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Document : Ordre du jour - Projet de délibérations @wbr:cmnwalhain:meet:2021-12-20t19-30_gcmnwbrwalhainadm_seance_conscmn:doc-odj-delibprj
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Document : Ordre du jour - Titres @wbr:cmnwalhain:meet:2021-12-20t19-30_gcmnwbrwalhainadm_seance_conscmn:doc-odj-titles
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SECRETARIAT : Procès-verbal de la séance du 22 novembre 2021 @wbr:cmnwalhain:meet:2021-12-20t19-30_gcmnwbrwalhainadm_seance_conscmn:sp001
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SECRETARIAT : Installation d’un nouveau Membre du Collège communal @wbr:cmnwalhain:meet:2021-12-20t19-30_gcmnwbrwalhainadm_seance_conscmn:sp003:anx001
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SECRETARIAT : Rapport sur la situation de l’Administration et des Affaires de la Commune pour l’année 2021 @wbr:cmnwalhain:meet:2021-12-20t19-30_gcmnwbrwalhainadm_seance_conscmn:sp006:anx001
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ACTION SOCIALE : Rapport relatif aux synergies et aux économies d’échelle entre l’Administration communale et le CPAS pour l’année 2021 @wbr:cmnwalhain:meet:2021-12-20t19-30_gcmnwbrwalhainadm_seance_conscmn:sp007:anx001
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ACTION SOCIALE : Modification budgétaire n° 3 du CPAS sur l’exercice 2021 @wbr:cmnwalhain:meet:2021-12-20t19-30_gcmnwbrwalhainadm_seance_conscmn:sp008:anx001
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ACTION SOCIALE : Budget du CPAS pour l’exercice 2022 @wbr:cmnwalhain:meet:2021-12-20t19-30_gcmnwbrwalhainadm_seance_conscmn:sp009:anx001
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FINANCES : Budget communal pour l’exercice 2022 @wbr:cmnwalhain:meet:2021-12-20t19-30_gcmnwbrwalhainadm_seance_conscmn:sp015:anx001
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FINANCES : Règlement relatif au budget participatif dans le cadre d’une opération de développement rural @wbr:cmnwalhain:meet:2021-12-20t19-30_gcmnwbrwalhainadm_seance_conscmn:sp016:anx001
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ENVIRONNEMENT : Règlement de prime pour l’aménagement ou l’entretien de bandes enherbées ou fleuries dans des terres cultivées @wbr:cmnwalhain:meet:2021-12-20t19-30_gcmnwbrwalhainadm_seance_conscmn:sp017:anx001
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TRAVAUX : Marché public de fournitures relatif à l’acquisition de mobiliers pour la salle et la bibliothèque de la Forge à Perbais @wbr:cmnwalhain:meet:2021-12-20t19-30_gcmnwbrwalhainadm_seance_conscmn:sp018:anx001
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EXTRASCOLAIRE : Plan annuel d’action 2021-2022 en matière d’Accueil durant les Temps Libres @wbr:cmnwalhain:meet:2021-12-20t19-30_gcmnwbrwalhainadm_seance_conscmn:sp019:anx001
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