Résultats plein texte:

RFI/Cession au CPAS de Tubize du terrain où est érigé sa Maison de repos et de soins sis Avenue de Scandiano, 49 - Approbation ...

9 Occurrences trouvées, Dernière modification : il y a 4 ans

de Tubize]] > [[..:start|Réunions]] > [[..:start|Conseil communal du lundi 12 octobre 2020 à 19h30]] =====... nant et la valeur du terrain ; Vu la décision du Conseil communal du 15 juin 2020 de transférer dans le pa... SPRL "De Ceuster & Associés" ; Vu la décision du Conseil communal du 15 juin 2020 : \- d'approuver le pro... de la transcription de l'acte, \- de demander au Conseil de l'Action sociale d'approuver ce projet d'acte