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- 16. Bien communal sis Rue de la Gendarmerie 22 - décision de vente
- de Rebecq]] > [[..:start|Réunions]] > [[..:start|Conseil communal du mardi 16 mars 2021 à 20h00]] ====== 1... umé ==== */ ==== Note explicative ==== ---- Le Conseil, en sa séance du 15 décembre 2020, a décidé de pr... . Le Collège en a pris connaissance et propose au Conseil de vendre le bien dans l'état dans lequel il se t... plissent les conditions et critères fixés par le Conseil. ---- /* ==== Délibération ==== */ /* ==== Pro