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2. POUVOIRS SPECIAUX - Sanctions administratives communales - règlement relatif à la lutte contre la propagation du COVID-19 - ...

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de Rebecq]] > [[..:start|Réunions]] > [[..:start|Conseil communal du dimanche 19 avril 2020 à 20h00]] ====... elatif à l'exercice des compétences attribuées au conseil communal par l'article L1122-30 du Code de la dém... que ces décisions doivent être confirmées par le conseil communal dans un délai de trois mois à partir de