Résultats plein texte:

1. Approbation du procès-verbal de la séance antérieure

10 Occurrences trouvées, Dernière modification : il y a 4 ans

de Rebecq]] > [[..:start|Réunions]] > [[..:start|Conseil communal du dimanche 19 avril 2020 à 20h00]] ====... es dispositions du Règlement d'Ordre Intérieur du conseil applicables à l'approbation du procès-verbal : Se... - L'approbation du procès-verbal des réunions du conseil communal Article 48 - Il n'est pas donné lecture, à l'ouverture des réunions du conseil communal, du procès-verbal de la réunion précéden