Résultats plein texte:

3. Plan d'Actions pour l ' Energie Durable et le Climat (PAEDC) - Désignation des membres politiques du Comité de pilotage - ...

13 Occurrences trouvées, Dernière modification : il y a 4 ans

start|None]] > [[..:start|Réunions]] > [[..:start|Conseil communal du mardi 29 mars 2022 à 19h30]] ====== 3... = */ ==== Projet de délibération ==== ====== Le Conseil communal, ====== Conformément à l'article L1123-... ; Vu l'article 42 de ladite Loi stipulant que le Conseil de l'Action Sociale arrête les statuts administra... ont soumis à la tutelle spéciale d'approbation du Conseil Communal ; Considérant que ces actes doivent êtr