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22. Convention d'occupation type - Gens du voyage - Modifications - Pour approbation

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start|None]] > [[..:start|Réunions]] > [[..:start|Conseil communal du mardi 27 avril 2021 à 20h15]] ====== ... pte 2020 de la fabrique d'église Saint-Nicolas au Conseil communal pour approbation après examen et avis de... pte 2020 de la fabrique d'église Saint-Nicolas au Conseil communal pour approbation après examen et avis de la Section. **Soumettre au Conseil communal - Renvoyer préalablement à la Section de