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34. Points pour information et communication des décisions des autorités de tutelle

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n-la-Neuve]] > [[..:start|Réunions]] > [[..:start|Conseil communal du mardi 24 mars 2020 à 20h15]] ====== 3... ion ==== */ ==== Projet de délibération ==== Le Conseil communal, en séance publique, Vu l'article L1122... de Police, Considérant que le Collège informe le Conseil communal des décisions des autorités de tutelle r... . Pour accord et inscription à l'ordre du jour du Conseil communal du 22 octobre 2019 - Approuvée par dépas