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63 Marchés Publics et Subsides - Marché de services ayant pour objet marché de services ayant pour objet la réalisation d'un ...

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n-la-Neuve]] > [[..:start|Réunions]] > [[..:start|Conseil communal du mardi 26 juin 2018 à 20h15]] ====== 6... on, du projet et du cahier spécial des charges Le Conseil communal, en séance publique, Vu le Code de la dé... t l'article L1222-3 §1 relatif aux compétences du Conseil communal et les articles L3111-1 et suivants rela... que la réalisation de ce SOL a été décidée par le Conseil communal d’Ottignies-Louvain-la-Neuve le 17 octob