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45 Elaboration du cadastre des réseaux d'assainissement 2017-2022 - Convention de collaboration entre la Ville et ...: 8 Occurrences trouvées, Dernière modification : il y a 4 ans; n-la-Neuve]] > [[..:start|Réunions]] > [[..:start|Conseil communal du mardi 26 juin 2018 à 20h15]] ====== 4... seaux communaux d'égouttage - Pour approbation Le Conseil communal, en séance publique, Vu l'article L1122-... de la décentralisation relatif aux compétences du Conseil communal, Vu l'arrêté de l'Exécutif Régional Wall... es centralisée. PROJET : version du 19 juin 2018 CONSEIL COMMUNAL DU 26 JUIN 2018 | SEANCE PUBLIQUE Page