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1.7. Convention relative à la collecte et la valorisation des bâches agricoles entre la Commune d'Orp-Jauche et l'InBW-Approbation ;

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start|None]] > [[..:start|Réunions]] > [[..:start|Conseil communal du mardi 25 janvier 2022 à 20h00]] =====... ion ==== */ ==== Projet de délibération ==== Le Conseil communal, en s0éance p0ublique, Vu le Code de la... la communication, Considérant la délibération du Conseil communal du 26 janvier 2021 approuvant le dossier... rais d'audit :\\ Considérant qu'il appartient au Conseil communal d'approuver le présent dossier et la pou