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1.5. Convention de gestion des sacs poubelles communaux payants entre la Commune d'Orp-Jauche et l'Intercommunale du Brabant ...

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start|None]] > [[..:start|Réunions]] > [[..:start|Conseil communal du mardi 25 janvier 2022 à 20h00]] =====... ssier des GRD candidats ; * Délibérer du choix en Conseil communal et en informer le GRD retenu en lui comm... vants. Par délibération du 21 septembre 2021, le conseil communal a décidé de lancer l'appel à candidature... ion ==== */ ==== Projet de délibération ==== Le Conseil communal, en s0éance p0ublique, Vu l'article L11