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3. Gestion des déchets - approbation du tableau prévisionnel du taux de couverture du coût vérité des déchets pour l'exercice 2022

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start|None]] > [[..:start|Réunions]] > [[..:start|Conseil communal du lundi 25 octobre 2021 à 20h00]] =====... ion ==== */ ==== Projet de délibération ==== Le Conseil communal, -------------------- Vu le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des pers... services de police, l'autorisation de principe du Conseil communal en vue de permettre l'usage par la zone