Résultats plein texte:

10. Logement - Bail - Libération des lieux - Autorisation d'ester en justice - Décision.

5 Occurrences trouvées, Dernière modification : il y a 4 ans

start|None]] > [[..:start|Réunions]] > [[..:start|Conseil communal du mercredi 02 février 2022 à 19h30]] ==... le budget prévention déchets. Il est proposé au conseil que la Commune de Rebecq charge l'intercommunale ... ion ==== */ ==== Projet de délibération ==== Le Conseil communal, en s0éance p0ublique, Vu l'article L11... nnexé, Considérant qu'il est de la compétence du Conseil communal d'approuver ce contrat, DÉCIDE 1.