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7. Service Éducation et citoyenneté - Tutelle spéciale d'approbation sur les actes des CPAS - Modification du cadre du ...

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e La Hulpe]] > [[..:start|Réunions]] > [[..:start|Conseil communal du mardi 19 octobre 2021 à 20h15]] =====... ==== Note explicative ==== ---- Les membres du Conseil trouveront ci-après la décision du Conseil de l'action sociale du 20 septembre 2021 modifiant le cadre du ... tamment ses articles 88§2 et 112, être soumise au Conseil communal à présent désigné comme autorité de tute