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9. Services Extérieurs - École "Les Lutins" et MCAE "Les P'tits Coquins" - Engagement hors crédits deux douzièmes provisoires - ...

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e La Hulpe]] > [[..:start|Réunions]] > [[..:start|Conseil communal du lundi 22 mars 2021 à 20h15]] ====== 9... trairement au paragraphe 1er. Art. L 1311-5. Le conseil communal peut toutefois pourvoir à des dépenses r... à charge d'en donner, sans délai, connaissance au conseil communal qui délibère s'il admet ou non la dépens