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(17) CE190430 - Cadre de Vie - Agent constateur des infractions déterminées au Codt (article D.VII.3.2°) - désignation

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t|La Hulpe]] > [[..:start|Réunions]] > [[..:start|Conseil communal du mardi 30 avril 2019 à 20h15]] ====== ... vigueur du Codt, ces agents sont désignés par le Conseil communal. Selon l’UVCW, le Codt n’a pas prévu de... e transitoire pour ces agents. Il revient donc au conseil communal de les redésigner. Monsieur ....... a é... ...... PROPOSITION DU SERVICE Il est proposé au Conseil communal : 1er.-     de désigner Madame ........