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(3) RCA - Composition du CA - Annulation

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t|La Hulpe]] > [[..:start|Réunions]] > [[..:start|Conseil communal du lundi 25 mars 2019 à 20h15]] ====== (... pouvoirs locaux a annulé la délibération de notre conseil du 14 janvier fixant la composition du CA de la r... urs, la Ministre estime que la proportionnelle du Conseil doit se calculer sur base du nombre de conseiller... ble d'intenter un recours en annulation devant le Conseil d'Etat contre cette décision dans les 60 jours de