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(15) Cadre de vie - urbanisme - renouvellement de la CCATM

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t|La Hulpe]] > [[..:start|Réunions]] > [[..:start|Conseil communal du lundi 14 janvier 2019 à 20h15]] =====... R.I.12-6 du Code du Développement territorial, le Conseil Communal, dans les trois mois de sa propre instal... ment de la CCATM pour les six années à venir. Le conseil communal décide de charger le collège communal de... blic aux candidats dans le mois de la décision du conseil communal de renouveler la commission communale.