Résultats plein texte:

(8) Cabinet du Bourgmestre - Convention type fixant les modalités de recours aux fonctionnaires sanctionnateurs provinciaux - ...

5 Occurrences trouvées, Dernière modification : il y a 4 ans

t|La Hulpe]] > [[..:start|Réunions]] > [[..:start|Conseil communal du lundi 14 janvier 2019 à 20h15]] =====... = */ ==== Notes explicatives ==== Les membres du Conseil communal sont invités à prendre connaissance et à... mise en oeuvre des sanctions administratives. Le conseil communal peut, en effet, demander au conseil provincial de proposer un fonctionnaire provincial pour exerc