Résultats plein texte:

(4) RCA - Fixation de la composition du Conseil d'administration - Approbation

4 Occurrences trouvées, Dernière modification : il y a 4 ans

t|La Hulpe]] > [[..:start|Réunions]] > [[..:start|Conseil communal du lundi 14 janvier 2019 à 20h15]] ====== (4) RCA - Fixation de la composition du Conseil d'administration - Approbation ====== ===== Co-c... = Aux termes du Code et des statuts de la RCA, le Conseil communal doit désigner les administrateurs de la ... conseillers  En l'espèce, dans l'hypothèse ou le Conseil d'administration est composé de 12 membres ceux -