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(14) CC190527 - Commission communale d'aménagement du territoire - renouvellement - composition, sections et règlement d'ordre ...

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19-05-27t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:start|Conseil communal du lundi 27 mai 2019 à 20h15]] ====== (1... t territorial.   En séance du 14 janvier 2019, le Conseil a décidé : • de renouveler la CCATM. • de... ce nombre suffisant. • de les communiquer au Conseil communal.    PROPOSITION DU SERVICE   Il est proposé au Conseil communal : 1.        de prendre acte de la liste