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4. Affaires générales - Autorisation d' installer et d' utiliser une caméra ANPR fixe temporaire placée sur une remorque amovible.

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start|None]] > [[..:start|Réunions]] > [[..:start|Conseil communal du mardi 29 mars 2022 à 20h00]] ====== 4... = */ ==== Projet de délibération ==== ====== Le Conseil communal, ====== Vu le Code de la Démocratie Loc... t de la Décentralisation ; Vu la délibération du Conseil Communal de l'ancienne Ville de Mons en date du 2