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2022 DU 54 : Procédure de DUP sur la parcelle 35 rue Maurice Ripoche (14e) - Prise en compte des recommandations et levée de la réserve figurant dans le rapport d'enquêtes publique et parcellaire - Avis favorable.

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aris]] > [[..:..:start|Réunions]] > [[..:..:start|Conseil municipal du mardi 22 mars 2022 à 09h00]] > [[..:... parcelle au Plan local d’urbanisme de Paris. Le Conseil de Paris, lors de sa séance des 6, 7, 8 et 9 juil... l’article R112-23 du code de l’expropriation, le Conseil de Paris dispose d’un délai de trois mois, à comp