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2022 DAE 62 : Site Emile Anthoine (15e) - Déclassement par anticipation du domaine public d’une partie du bâtiment et ...
5 Occurrences trouvées, Dernière modification : il y a 4 ans
e de Paris]] > [[..:start|Réunions]] > [[..:start|Conseil municipal du mardi 22 mars 2022 à 09h00]] ====== ... o n s t a t de désaffectation p a r l a DPMP. Le Conseil de P a r i s est d o n c invité à s e p r o n o n... Le Conseil de Paris Vu l e c o d e général d e s coll... e l Mme l a Maire de P a r i s p r o p o s e a u Conseil de P a r i s d ' a p p r o u v e r l e p r i n c
2022 DAE 62 : Site Emile Anthoine (15e) - Déclassement par anticipation du domaine public d'une partie du bâtiment et conclusion d'un bail civil avec la RIVP. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp099:anx002
4 Occurrences trouvées, Dernière modification : il y a 4 ans
aris]] > [[..:..:start|Réunions]] > [[..:..:start|Conseil municipal du mardi 22 mars 2022 à 09h00]] > [[..:... Le Conseil de Paris Vu le code général des collectivités te... , par lequel Mme la Maire de Paris propose au Conseil de Paris d’approuver le principe de déclassement ... ture d’un bail civil avec la RIVP ; Vu l’avis du Conseil du 15e arrondissement en date du ; Sur le rappor
2022 DAE 62 : Site Emile Anthoine (15e) - Déclassement par anticipation du domaine public d'une partie du bâtiment et conclusion d'un bail civil avec la RIVP. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp099:anx001
2 Occurrences trouvées, Dernière modification : il y a 4 ans
aris]] > [[..:..:start|Réunions]] > [[..:..:start|Conseil municipal du mardi 22 mars 2022 à 09h00]] > [[..:... t d’un constat de désaffectation par la DPMP. Le Conseil de Paris est donc invité à se prononcer sur le dé

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