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4. Proposition de résolution relative à l’avenant n°1 à la convention de Délégation de Maitrise d’Ouvrage conclue entre la ...

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start|None]] > [[..:start|Réunions]] > [[..:start|Conseil communal du jeudi 31 mars 2022 à 18h00]] ====== 4... umé ==== */ ==== Note explicative ==== ---- Le Conseil est appelé à marquer son accord sur le projet d'a... Proposition du Service : Soumettre le dossier au Conseil communal après examen et avis de la Section de Ma... oposition(s) du Service : soumettre le dossier au Conseil communal après examen et avis de la Section de Mm