Résultats plein texte:
- 14. Service du Secrétariat général - Affaires juridiques - Convention IPFBW pour le renouvellement du marché public de services ...
- start|None]] > [[..:start|Réunions]] > [[..:start|Conseil communal du mardi 21 décembre 2021 à 19h00]] ====... partir du 1er janvier 2022 suite à la décision du Conseil communal du 4 novembre 2021; Attendu qu'il revie... communal; Par ces motifs et statuant \.... **Le Conseil communal décide de confier en 'in house' la réali