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5. Energie - Travaux - Validation du dossier de candidature POLLEC 2021 / Volet 2 - Projet - Décision. I,.

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start|None]] > [[..:start|Réunions]] > [[..:start|Conseil communal du lundi 04 octobre 2021 à 20h00]] =====... unal peut d'initiative exercer les compétences du conseil communal (choix du mode de passation du marché et... à charge d'en donner, sans délai, connaissance au Conseil communal qui délibère s'il admet ou non la dépens